Junca & Associés à l’honneur dans Le Figaro Magazine
Junca & Associés à l’honneur dans Le Figaro Magazine
Le cabinet Junca & Associés figure cette semaine dans Le Figaro Magazine,
rubrique « Débat – Regards d’Experts », à travers un article consacré à Maître Marie Bouadana, avocate associée.
Cette publication met en lumière l’ADN du cabinet : faire de la propriété intellectuelle un véritable levier stratégique pour les...
Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme le cumul des actions.
Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme le cumul des actions
À propos de l’arrêt du 13 novembre 2025 (Com., n° 24-14.355)
Lorsqu’un concurrent adopte un nom, un signe ou une dénomination proche de celui d’une entreprise déjà installée, les conséquences peuvent être immédiates : confusion dans l’esprit des clients, détournement de clientèle, affaiblissement de...
Getty Images c/ Stability AI : une décision qui clarifie le rôle de l’IA en matière de marque et de droit d’auteur.
Getty Images c/ Stability AI : une décision qui clarifie le rôle de l’IA en matière de marque et de droit d’auteur
High Court, 4 novembre 2025
La High Court britannique a rendu, le 4 novembre 2025, une décision très attendue dans le litige opposant Getty Images, célèbre banque d’images, à Stability AI, créateur du modèle génératif Stable Diffusion. Cette décision, abondamment...
Zara c. PastaZara : quand une marque renommée ne suffit pas à bloquer un dépôt
Zara c. PastaZara : quand une marque renommée ne suffit pas à bloquer un dépôt
Tribunal de l’Union européenne – 10 septembre 2025 (T-425/24)
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) vient de rendre une décision intéressante en matière de marques renommées : malgré la notoriété incontestée de la marque ZARA pour les vêtements, l’opposition formée contre la marque PastaZara...
Naming d’un stade et droit moral de l’architecte : ce qu’il faut retenir de la décision du Tribunal judiciaire de Toulon
Naming d’un stade et droit moral de l’architecte : ce qu’il faut retenir de la décision du Tribunal judiciaire de Toulon
Lorsqu’un stade constitue une œuvre architecturale protégée, une question sensible se pose : jusqu’où vont les droits de l’architecte ? Peut-il s’opposer à cette opération ? A-t-il droit à une rémunération spécifique ?
Le Tribunal judiciaire de...
Entretien filmé : quand devient-il une œuvre protégée par le droit d’auteur ?
Entretien filmé : une œuvre protégée dès lors qu’elle est originale.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 octobre 2025, a posé un principe fondamental pour les professionnels de la création audiovisuelle : un entretien filmé peut être protégé par le droit d’auteur, à condition qu’il révèle une forme d’originalité propre.
L’affaire concernait une doctorante ayant réalisé, dans le...
L’obligation d’exploitation permanente et suivie ne se limite pas à la mise en ligne d’un livre.
L’obligation d’exploitation permanente et suivie ne se limite pas à la mise en ligne d’un livre.
Dans un arrêt du 26 mars 2025, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle qu’un éditeur ne peut pas se contenter de rendre un ouvrage disponible sur commande ou dans des catalogues pour remplir son obligation d’exploitation permanente et suivie.
Cette obligation, prévue par le Code...
Art, marques et loyauté : l’artiste peut-il surfer sur la notoriété d’un produit de luxe ?
La liberté de création artistique face aux marques de luxe : enseignements du TJ Paris, jugement 2 avril 2025
Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment rendu une décision intéressante en matière de contrefaçon de marques et de parasitisme dans le contexte particulier de la création artistique (TJ Paris, 3e ch., 3e sect., 2 avril 2025, n° 23/04114).
Cette affaire opposait les sociétés Rolex...
L’intelligence artificielle ne peut pas (encore) être auteure.
États-Unis : refus de protection d’une œuvre créée uniquement par une IA
Dans une décision du 18 mars 2025, la Cour d’appel de Washington (D.C.) a confirmé le refus d’enregistrement d’un copyright pour une image générée exclusivement par une intelligence artificielle, sans intervention humaine.
L’œuvre en question, A Recent Entrance to Paradise, avait été créée par la « Machine de créativité...
Œuvre littéraire et vie privée : quand la création artistique se heurte au droit d’auteur et à la protection de la vie privée.
Œuvre littéraire et vie privée : quand la création artistique se heurte au droit d’auteur et à la protection de la vie privée.
Dans le monde de la création, il n’est pas rare de voir un roman, un film ou une chanson puiser son inspiration dans des personnes ou des événements réels. Mais jusqu’où un auteur peut-il aller sans porter atteinte au droit d’auteur d’un tiers ou à la...