Dessins et modèles : une simple publication sur Internet peut suffire à détruire la nouveauté
Dessins et modèles : une simple publication sur Internet peut suffire à détruire la nouveauté
En matière de dessins et modèles, la nouveauté constitue une condition essentielle de protection. Dès lors, un modèle déjà divulgué au public avant son dépôt peut perdre sa validité.
Mais qu’est-ce qu’une véritable « divulgation au public » à l’ère du numérique ? Le Tribunal de l’Union...
La vigilance dans la gestion des droits de propriété industrielle : un enjeu crucial pour les entreprises face à l’exploitation continue des noms commerciaux
Affaire « Marquis » : Entre marques et noms commerciaux, un conflit d’antériorité complexe
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 6 décembre 2024, a rendu une décision nuancée dans le conflit opposant Nextone Résidence et Helionwood au sujet de l’usage du terme « Marquis » dans le secteur hôtelier. Ce litige met en lumière l’importance de l’antériorité des droits dans la...