N’est pas Guerlain qui veut

Apprécier le caractère distinctif d’une marque n’est pas chose aisée, et éminemment subjectif. C’est particulièrement vrai pour les marques constituées de la forme du produit ou de son conditionnement. Cependant, si vous êtes un opérateur économique prestigieux comme Guerlain, une des marques phares de la branche Parfum et Cosmétiques du groupe LVMH, c’est manifestement plus […]

Le secret des affaires, c’est sérieux

Aux USA on ne plaisante pas avec le secret des affaires : Anthony Levandowski récemment condamné par la justice américaine est passé en quelques mois du statut de génie de la voiture autonome à celui de détenu de droit commun !

Conforme et contrefacteur à la fois !

La Cour Suprême du Royaume Uni vient de rappeler que l’on peut être conforme à une norme internationale pour la téléphonie et contrefaire un brevet.

Contrefaçon ou pas contrefaçon ?

Saisie d’une question préjudicielle dans le cadre d’une action en contrefaçon de marque, la Cour de Justice de l’Union Européenne rappelle qu’un usage à titre de marque implique un comportement actif et une maîtrise directe ou indirecte de l’acte litigieux. Dès lors, « une personne qui opère dans la vie des affaires et qui a […]