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La liberté de création artistique face aux marques de luxe : enseignements du TJ Paris, jugement 2 avril 2025 Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment rendu une décision intéressante en matière de contrefaçon de marques et de parasitisme dans le contexte particulier de la création artistique (TJ Paris, 3e ch., 3e sect., 2 avril 2025, n° 23/04114). Cette affaire opposait les sociétés Rolex...

États-Unis : refus de protection d’une œuvre créée uniquement par une IA Dans une décision du 18 mars 2025, la Cour d’appel de Washington (D.C.) a confirmé le refus d’enregistrement d’un copyright pour une image générée exclusivement par une intelligence artificielle, sans intervention humaine. L’œuvre en question, A Recent Entrance to Paradise, avait été créée par la « Machine de créativité...

  Œuvre littéraire et vie privée : quand la création artistique se heurte au droit d’auteur et à la protection de la vie privée.   Dans le monde de la création, il n’est pas rare de voir un roman, un film ou une chanson puiser son inspiration dans des personnes ou des événements réels. Mais jusqu’où un auteur peut-il aller sans porter atteinte au droit d’auteur d’un tiers ou à la...

Protégez vos marques : la Cour de cassation rappelle les conditions de  protection des marques d’une renommée exceptionnelle. Le 19 mars 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la protection des marques de renommée exceptionnelle, en particulier celle du « Tour de France ». À cette occasion, elle a rappelé que certaines marques peuvent acquérir une renommée telle...

  Collecte d’adresses IP : quand la Directive « Police-Justice » et le RGPD ne s’appliquent pas. La Cour de cassation a récemment tranché une affaire où un logiciel étranger a permis de relever des téléchargements de pédopornographie. Administré par une fondation aux États-Unis, ce logiciel a fourni aux enquêteurs français l’adresse IP du suspect, menant à une perquisition et à la...

    Protégez vos créations grâce à la blockchain   Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment rendu une décision majeure en validant l’usage de la blockchain comme mode de preuve dans une affaire de contrefaçon. Dans ce cas précis, une maison de haute couture a démontré sa titularité des droits d’auteur sur des vêtements grâce à l’horodatage effectué via la solution «...

  Modernisation de la lutte contre la contrefaçon : un renforcement nécessaire.   Une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 21 janvier 2025 afin de renforcer la lutte contre la contrefaçon, notamment sur internet. L’objectif ? Adapter les outils juridiques aux défis posés par le commerce en ligne et les plateformes numériques. Cette réforme prévoit...

  Propriété intellectuelle et jeux de société : une protection partielle sous conditions. Par une décision du 20 décembre 2024 (n°22/08038), le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu l’originalité et la contrefaçon du jeu de société Juduku, exploité par la société ATM Gaming depuis 2018. Ce jeu repose sur des questions provocantes et décalées, posées dans un délai très court, incitant...

  Suppression de marque : quel impact sur le droit des marques ? Décryptage d’un jugement récent.   Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision importante le 15 novembre 2024 concernant la suppression de marque. Cette affaire oppose la société Kible, titulaire d’une marque de l’Union européenne, à son concurrent Tali, qui aurait utilisé l’un de ses boîtiers de...

  L’Arabie saoudite rejoint le système de La Haye : une opportunité pour les créateurs et entreprises.   Une grande nouvelle pour les créateurs et entreprises du monde entier : l’Arabie saoudite a officiellement adhéré au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Cet événement, annoncé par l’Organisation Mondiale de la Propriété...