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  Une couleur peut-elle être monopolisée comme marque ?   Dans une décision du 22 avril 2026, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) rappelle qu’un signe peut être refusé à l’enregistrement lorsqu’il est considéré comme descriptif des produits visés. En l’espèce, une société souhaitait enregistrer la marque verbale « Rose » pour des produits tels que : vêtements, chaussures et...

  Cession de fonds de commerce : les licences de marque et contrats de distribution sont-ils automatiquement transférés ?   Lorsqu’une entreprise rachète un fonds de commerce, elle acquiert généralement ses actifs incorporels : clientèle, enseigne, marques… Mais qu’en est-il des contrats liés à ces marques, notamment les licences ou les contrats de distribution ? Dans un arrêt du 18...

  Marque « Sud de France » : le Conseil d’État confirme l’interdiction sur les étiquettes de vin   Le Conseil d’État, dans une décision du 3 décembre 2025, s’est prononcé sur l’utilisation de la mention « Sud de France » sur les étiquettes de vins produits en Occitanie. Cette décision illustre les interactions parfois complexes entre droit des marques et réglementation européenne...

Propriété intellectuelle et export control : sécuriser l’innovation à l’international Nous sommes heureux d’annoncer que le cabinet Junca & Associés devient membre du réseau Engineers & Lawyers Associates (ELA), réseau d’experts seniors spécialisé dans les questions d’export control, de douane, de sanctions et embargos, de réglementation II 901 et de cybersécurité. Dans un...

  Les marques « Feed » annulées : le succès commercial ne protège pas d’un droit antérieur   Par un jugement du 18 février 2026, le tribunal judiciaire de Paris a annulé plusieurs marques françaises déposées par la société fondée par Anthony Bourbon, au motif qu’elles portent atteinte à la marque de l’Union européenne antérieure « The Feed ». L’affaire opposait la société française...

GEMA c. OpenAI : quand la mémoire des modèles d’IA devient une preuve de contrefaçon   Le 11 novembre 2025, le Tribunal régional de Munich a rendu une décision très attendue dans l’affaire GEMA c. OpenAI. Au centre du litige : la capacité de modèles d’intelligence artificielle, comme ceux d’OpenAI, à reproduire des paroles de chansons protégées après les avoir ingérées lors de leur...

Junca & Associés à l’honneur dans Le Figaro Magazine   Le cabinet Junca & Associés figure cette semaine dans Le Figaro Magazine, rubrique « Débat – Regards d’Experts », à travers un article consacré à Maître Marie Bouadana, avocate associée.   Cette publication met en lumière l’ADN du cabinet : faire de la propriété intellectuelle un véritable levier stratégique pour les...

Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme le cumul des actions À propos de l’arrêt du 13 novembre 2025 (Com., n° 24-14.355) Lorsqu’un concurrent adopte un nom, un signe ou une dénomination proche de celui d’une entreprise déjà installée, les conséquences peuvent être immédiates : confusion dans l’esprit des clients, détournement de clientèle, affaiblissement de...

  Getty Images c/ Stability AI : une décision qui clarifie le rôle de l’IA en matière de marque et de droit d’auteur   High Court, 4 novembre 2025 La High Court britannique a rendu, le 4 novembre 2025, une décision très attendue dans le litige opposant Getty Images, célèbre banque d’images, à Stability AI, créateur du modèle génératif Stable Diffusion. Cette décision, abondamment...

    Naming d’un stade et droit moral de l’architecte : ce qu’il faut retenir de la décision du Tribunal judiciaire de Toulon   Lorsqu’un stade constitue une œuvre architecturale protégée, une question sensible se pose : jusqu’où vont les droits de l’architecte ? Peut-il s’opposer à cette opération ? A-t-il droit à une rémunération spécifique ?   Le Tribunal judiciaire de...