News6 décembre 2024
Un partenariat inspirant avec GD COACHING STUDIO : l’exploit de David GOUZE au PATAGONMAN XTREME TRIATHLON
Un partenariat inspirant avec GD COACHING STUDIO : l’exploit de David GOUZE au PATAGONMAN XTREME TRIATHLON
Nous avons à cœur de dépasser nos limites, tant dans notre expertise juridique que dans notre engagement aux côtés de nos partenaires.
C’est dans cet esprit que nous sommes fiers de soutenir David GOUZE, préparateur physique et fondateur de GD COACHING STUDIO, qui a relevé avec brio le...
Droit des brevetsNews2 décembre 2024
Publication des demandes de brevet : la Cour d’appel de Paris clarifie les règles
Publication des demandes de brevet : la Cour d’appel de Paris clarifie les règles
Le 27 septembre 2024, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision importante concernant la publication des demandes de brevet, un sujet crucial pour les déposants soucieux de protéger leurs innovations. Ce jugement opposait un déposant à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Le plaignant...
Droit d'auteurNews27 novembre 2024
L’Originalité en Photographie : une Décision Récente Rappelle l’Importance du Volet Artistique et Contractuel
L’Originalité en Photographie : une Décision Récente Rappelle l’Importance du Volet Artistique et Contractuel
Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment rendu une décision qui mérite toute l’attention des photographes et de leurs commanditaires, notamment dans le domaine de la photographie de portrait politique.
Cette affaire, jugée le 27 septembre 2024, portait sur une...
Droit d'auteurIntelligence artificielleNews19 novembre 2024
Décision sur la fouille de textes et de données : l’affaire LAION c/ Robert Kneschke 👩💻
Décision européenne sur la fouille de textes et de données : l’affaire LAION c/ Robert Kneschke 👩💻
Le 27 septembre 2024, le Tribunal régional de Hambourg a rendu une décision importante concernant l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur dans le cadre de l’intelligence artificielle (IA).
Dans cette affaire, l’organisation LAION (qui développe des ensembles de...
Droit d'auteurNews7 novembre 2024
Le prêt numérique en bibliothèque : la Cour d’appel américaine tranche contre le fair use 📚
Le prêt numérique en bibliothèque : la Cour d’appel américaine tranche contre le fair use📚
La Cour d’appel du second circuit des États-Unis a récemment rendu une décision importante concernant le prêt de livres numérisés sans autorisation des éditeurs. Internet Archive, une bibliothèque en ligne, proposait de prêter des ouvrages numériques via son programme Controlled Digital Lending...
JurisprudenceNews5 novembre 2024
Saisie-contrefaçon : Points clés pour protéger vos créations face à la contrefaçon
Saisie-contrefaçon : Points clés pour protéger vos créations face à la contrefaçon
Dans une décision du 14 juin 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a clarifié plusieurs aspects essentiels de la procédure de saisie-contrefaçon, illustrant ainsi son rôle décisif dans la défense des droits de propriété intellectuelle. Cette affaire opposait la société italienne A.R., conceptrice...
Dessins et modèlesDroit des marquesNews28 octobre 2024
Litige en horlogerie : La Cour d’appel de Paris se prononce sur les droits de propriété intellectuelle et les pratiques concurrentielles
Litige en horlogerie : La Cour d’appel de Paris se prononce sur les droits de propriété intellectuelle et les pratiques concurrentielles
Le 5 juin 2024, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt significatif dans un litige opposant les sociétés Officine AG et Cartier à la société TISM, qui commercialise des montres sous la marque Augarde. Ce différend portait sur la...
Droit des marquesJurisprudenceNews22 octobre 2024
“Annulation de la marque de couleur orange des champagnes Veuve Clicquot par le TUE”
“Annulation de la marque de couleur orange des champagnes Veuve Clicquot par le TUE”
Le 6 mars 2024, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a annulé la marque de couleur orange de Veuve Clicquot, initialement enregistrée en 2006, faute de preuves suffisantes démontrant l’acquisition du caractère distinctif par l’usage.
La marque, qui portait sur la...
Dessins et modèlesJurisprudenceNews21 octobre 2024
Intersport vs. Decathlon : Un Conflit de Propriété Intellectuelle sur les Modèles de Masques de Plongée 🤿
Intersport vs. Decathlon : Un Conflit de Propriété Intellectuelle sur les Modèles de Masques de Plongée 🤿
Dans un récent litige de propriété intellectuelle, Decathlon a accusé Intersport de contrefaçon de modèle communautaire pour la vente de masques de plongée similaires à son célèbre modèle « Easybreath ». Ce masque innovant, déposé par Decathlon en 2013, est conçu pour éviter la...
JurisprudenceNews11 octobre 2024
Annulation de la marque PriSecco par l’EUIPO : un risque de confusion avec l’AOP Prosecco 🍸
Annulation de la marque PriSecco par l’EUIPO : un risque de confusion avec l’AOP Prosecco 🍸
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a récemment annulé la marque “PriSecco”, utilisée pour des cocktails sans alcool à base de jus de pomme ou de poire. La décision, rendue le 30 mai 2024 (R 1454/2022‑5), repose sur un risque de...