MENTIONS LEGALES

Date de dernière mise à jour : 01 juillet 2021

Conformément aux dispositions des Articles 6 III, 19 et 20 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du Site Internet https://www.juncaetassocies.com les présentes mentions légales.

Le site Internet de Junca & Associés est accessible à l’adresse suivante : https://www.juncaetassocies.com (ci-après le « Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumises aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale, et sans réserve, de l’utilisateur de toutes les dispositions des Mentions Légales.


ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l’article 6 III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans le présent article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site. 


1.1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

JUNCA & ASSOCIES, SELARL au capital social de 9 984,00 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 481 196 830, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 30 481 196 830, et dont le siège social est sis 1 RPD DE FLOTIS 31240 SAINT-JEAN.

Contact : 

Tél. : +33(0) 5 61 34 10 38
Adresse e-mail : contact@juncaetassocies.com 


1.2. Directeur des Publications du Site

Le Directeur des Publications du Site est : 

Eric JUNCA, en sa qualité de gérant de la SELARL JUNCA & ASSOCIES, au capital social de 9 984,00 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 481 196 830, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 30 481 196 830, et dont le siège social est sis 1 RPD DE FLOTIS 31240 SAINT-JEAN.

Contact : 

Tél. : +33(0) 5 61 34 10 38
Adresse e-mail : contact@juncaetassocies.com


1.3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital social de 10 069 020 €, immatriculée au RCA de LILLE au numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est sis 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

Contact : 

Tél. : 10 07


1.4. Utilisateurs du Site

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.


ARTICLE 2. ENVIRONNEMENT TECHNIQUE DU SITE


Le Site est construit sur le système de gestion de contenu open-source WordPress.


ARTICLE 3. ACCESSIBILITÉ


Le Site est, par principe, accessible aux Utilisateurs 24H/24H et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, accidentelle ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. 

En cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès dans de brefs délais. 

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’indisponibilité du Site.


ARTICLE 4. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES


L’Éditeur se réserve le droit de mettre à jour les Mentions Légales à tout moment. 

Par conséquent, l’Éditeur invite l’Utilisateur à consulter fréquemment cette page internet afin d’en prendre connaissance.


ARTICLE 5. CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@juncaetassocies.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse du siège social de l’Éditeur.