Droit d’auteur

  Recevabilité des actions en contrefaçon : rappel concernant l’originalité des œuvres    Le Tribunal judiciaire de Marseille a rappelé un point essentiel concernant la recevabilité des actions en contrefaçon de droits d’auteur. Dans une affaire impliquant l’utilisation non autorisée d’une photographie culinaire intitulée “Tiramisu à la pomme”, la...

  🎬 Reconnaissance de l’originalité d’une œuvre : Un scénario protégé par le droit d’auteur 📜 Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a affirmé l’importance de l’originalité d’un scénario en tant qu’œuvre protégée par le droit d’auteur. Mme , l’auteure du scénario L’ombre qui grandit qui est l’adaptation d’un roman, a obtenu la...