Droit d’auteur

Créateurs : jusqu’où peut-on s’engager sur ses œuvres futures ?   Lorsqu’un auteur signe un contrat avec un éditeur ou un producteur, il est fréquent que celui-ci prévoie un contrat de préférence. Ce mécanisme permet à l’éditeur d’être prioritaire pour exploiter les prochaines créations de l’auteur avant qu’elles ne soient proposées à un concurrent. Mais cette priorité connaît des...

  L’originalité en droit d’auteur : quand un meuble, un canapé ou un objet du quotidien devient une œuvre protégée.   Le droit d’auteur ne protège pas uniquement les tableaux, les romans ou les films. Il peut aussi s’appliquer à des objets du quotidien : un canapé, une lampe, une chaise ou encore un meuble de rangement. On parle alors d’œuvres d’art appliqué. Mais à partir de quand...

  Getty Images c/ Stability AI : une décision qui clarifie le rôle de l’IA en matière de marque et de droit d’auteur   High Court, 4 novembre 2025 La High Court britannique a rendu, le 4 novembre 2025, une décision très attendue dans le litige opposant Getty Images, célèbre banque d’images, à Stability AI, créateur du modèle génératif Stable Diffusion. Cette décision, abondamment...

  Entretien filmé : une œuvre protégée dès lors qu’elle est originale. La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 octobre 2025, a posé un principe fondamental pour les professionnels de la création audiovisuelle : un entretien filmé peut être protégé par le droit d’auteur, à condition qu’il révèle une forme d’originalité propre. L’affaire concernait une doctorante ayant réalisé, dans le...

États-Unis : refus de protection d’une œuvre créée uniquement par une IA Dans une décision du 18 mars 2025, la Cour d’appel de Washington (D.C.) a confirmé le refus d’enregistrement d’un copyright pour une image générée exclusivement par une intelligence artificielle, sans intervention humaine. L’œuvre en question, A Recent Entrance to Paradise, avait été créée par la « Machine de créativité...

  Œuvre littéraire et vie privée : quand la création artistique se heurte au droit d’auteur et à la protection de la vie privée.   Dans le monde de la création, il n’est pas rare de voir un roman, un film ou une chanson puiser son inspiration dans des personnes ou des événements réels. Mais jusqu’où un auteur peut-il aller sans porter atteinte au droit d’auteur d’un tiers ou à la...

  Propriété intellectuelle et jeux de société : une protection partielle sous conditions. Par une décision du 20 décembre 2024 (n°22/08038), le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu l’originalité et la contrefaçon du jeu de société Juduku, exploité par la société ATM Gaming depuis 2018. Ce jeu repose sur des questions provocantes et décalées, posées dans un délai très court, incitant...

  L’Originalité en Photographie : une Décision Récente Rappelle l’Importance du Volet Artistique et Contractuel  Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment rendu une décision qui mérite toute l’attention des photographes et de leurs commanditaires, notamment dans le domaine de la photographie de portrait politique. Cette affaire, jugée le 27 septembre 2024, portait sur une...

  Décision européenne  sur la fouille de textes et de données : l’affaire LAION c/ Robert Kneschke 👩‍💻  Le 27 septembre 2024, le Tribunal régional de Hambourg a rendu une décision importante concernant l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur dans le cadre de l’intelligence artificielle (IA).   Dans cette affaire, l’organisation LAION (qui développe des ensembles de...