
Droit d'auteurNews27 novembre 2024
L’Originalité en Photographie : une Décision Récente Rappelle l’Importance du Volet Artistique et Contractuel
L’Originalité en Photographie : une Décision Récente Rappelle l’Importance du Volet Artistique et Contractuel
Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment rendu une décision qui mérite toute l’attention des photographes et de leurs commanditaires, notamment dans le domaine de la photographie de portrait politique.
Cette affaire, jugée le 27 septembre 2024, portait sur une...

Droit d'auteurIntelligence artificielleNews19 novembre 2024
Décision sur la fouille de textes et de données : l’affaire LAION c/ Robert Kneschke 👩💻
Décision européenne sur la fouille de textes et de données : l’affaire LAION c/ Robert Kneschke 👩💻
Le 27 septembre 2024, le Tribunal régional de Hambourg a rendu une décision importante concernant l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur dans le cadre de l’intelligence artificielle (IA).
Dans cette affaire, l’organisation LAION (qui développe des ensembles de...

Droit d'auteurNews7 novembre 2024
Le prêt numérique en bibliothèque : la Cour d’appel américaine tranche contre le fair use 📚
Le prêt numérique en bibliothèque : la Cour d’appel américaine tranche contre le fair use📚
La Cour d’appel du second circuit des États-Unis a récemment rendu une décision importante concernant le prêt de livres numérisés sans autorisation des éditeurs. Internet Archive, une bibliothèque en ligne, proposait de prêter des ouvrages numériques via son programme Controlled Digital Lending...

Droit d'auteurNews9 octobre 2024
Recevabilité des actions en contrefaçon : rappel concernant l’originalité des œuvres
Recevabilité des actions en contrefaçon : rappel concernant l’originalité des œuvres
Le Tribunal judiciaire de Marseille a rappelé un point essentiel concernant la recevabilité des actions en contrefaçon de droits d’auteur. Dans une affaire impliquant l’utilisation non autorisée d’une photographie culinaire intitulée “Tiramisu à la pomme”, la...

Droit d'auteur17 septembre 2024
🎬 Reconnaissance de l’originalité d’une œuvre : Un scénario protégé par le droit d’auteur 📜
🎬 Reconnaissance de l’originalité d’une œuvre : Un scénario protégé par le droit d’auteur 📜
Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a affirmé l’importance de l’originalité d’un scénario en tant qu’œuvre protégée par le droit d’auteur. Mme , l’auteure du scénario L’ombre qui grandit qui est l’adaptation d’un roman, a obtenu la...