Droit d’auteur

États-Unis : refus de protection d’une œuvre créée uniquement par une IA Dans une décision du 18 mars 2025, la Cour d’appel de Washington (D.C.) a confirmé le refus d’enregistrement d’un copyright pour une image générée exclusivement par une intelligence artificielle, sans intervention humaine. L’œuvre en question, A Recent Entrance to Paradise, avait été créée par la « Machine de créativité...

  Œuvre littéraire et vie privée : quand la création artistique se heurte au droit d’auteur et à la protection de la vie privée.   Dans le monde de la création, il n’est pas rare de voir un roman, un film ou une chanson puiser son inspiration dans des personnes ou des événements réels. Mais jusqu’où un auteur peut-il aller sans porter atteinte au droit d’auteur d’un tiers ou à la...

  Propriété intellectuelle et jeux de société : une protection partielle sous conditions. Par une décision du 20 décembre 2024 (n°22/08038), le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu l’originalité et la contrefaçon du jeu de société Juduku, exploité par la société ATM Gaming depuis 2018. Ce jeu repose sur des questions provocantes et décalées, posées dans un délai très court, incitant...

  L’Originalité en Photographie : une Décision Récente Rappelle l’Importance du Volet Artistique et Contractuel  Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment rendu une décision qui mérite toute l’attention des photographes et de leurs commanditaires, notamment dans le domaine de la photographie de portrait politique. Cette affaire, jugée le 27 septembre 2024, portait sur une...

  Décision européenne  sur la fouille de textes et de données : l’affaire LAION c/ Robert Kneschke 👩‍💻  Le 27 septembre 2024, le Tribunal régional de Hambourg a rendu une décision importante concernant l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur dans le cadre de l’intelligence artificielle (IA).   Dans cette affaire, l’organisation LAION (qui développe des ensembles de...

  Le prêt numérique en bibliothèque : la Cour d’appel américaine tranche contre le fair use📚 La Cour d’appel du second circuit des États-Unis a récemment rendu une décision importante concernant le prêt de livres numérisés sans autorisation des éditeurs. Internet Archive, une bibliothèque en ligne, proposait de prêter des ouvrages numériques via son programme Controlled Digital Lending...

  Recevabilité des actions en contrefaçon : rappel concernant l’originalité des œuvres    Le Tribunal judiciaire de Marseille a rappelé un point essentiel concernant la recevabilité des actions en contrefaçon de droits d’auteur. Dans une affaire impliquant l’utilisation non autorisée d’une photographie culinaire intitulée “Tiramisu à la pomme”, la...

  🎬 Reconnaissance de l’originalité d’une œuvre : Un scénario protégé par le droit d’auteur 📜 Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a affirmé l’importance de l’originalité d’un scénario en tant qu’œuvre protégée par le droit d’auteur. Mme , l’auteure du scénario L’ombre qui grandit qui est l’adaptation d’un roman, a obtenu la...