Une couleur peut-elle être monopolisée comme marque ?
Dans une décision du 22 avril 2026, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) rappelle qu’un signe peut être refusé à l’enregistrement lorsqu’il est considéré comme descriptif des produits visés.
En l’espèce, une société souhaitait enregistrer la marque verbale « Rose » pour des produits tels que : vêtements, chaussures et chapellerie.
Le Tribunal considère toutefois que le terme « Rose » est descriptif, notamment pour les produits destinés aux bébés.
Selon les juges, même si les vêtements existent dans de nombreuses couleurs, le rose reste fortement associé, dans l’esprit du public, à certains articles pour bébés. Il ne s’agit donc pas d’une simple caractéristique accessoire ou anodine.
Le TUE rappelle également un principe important : ce caractère descriptif peut s’apprécier à la catégorie à laquelle appartiennent ces produits, sauf limitation précise du dépôt.
Dès lors, cette appréciation peut s’avérer plus large que l’on ne pense.
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