L’originalité en droit d’auteur : quand un meuble, un canapé ou un objet du quotidien devient une œuvre protégée.
Le droit d’auteur ne protège pas uniquement les tableaux, les romans ou les films. Il peut aussi s’appliquer à des objets du quotidien : un canapé, une lampe, une chaise ou encore un meuble de rangement. On parle alors d’œuvres d’art appliqué.
Mais à partir de quand un objet utilitaire devient-il une œuvre protégée par le droit d’auteur ?
C’est précisément la question sur laquelle les juridictions françaises et européennes sont récemment venues apporter des précisions importantes.
L’esthétique seule ne suffit pas -> Dans deux arrêts rendus le 4 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rappelle un principe fondamental : un objet n’est pas protégé simplement parce qu’il est « beau » ou « design ».
Selon la Cour, les œuvres d’art appliqué présentent une particularité : elles doivent souvent répondre à des contraintes techniques, ergonomiques ou fonctionnelles. Un meuble, par exemple, doit rester stable, utilisable et conforme à certains standards du secteur.
Pour autant, ces contraintes n’empêchent pas nécessairement la protection par le droit d’auteur. La protection reste possible lorsque le créateur a pu effectuer de véritables choix libres et créatifs, révélant sa personnalité.
En revanche, la CJUE insiste sur un point essentiel : le simple fait qu’un objet produise un effet esthétique ne suffit pas, à lui seul, à démontrer son originalité.
Autrement dit, le design ne bénéficie pas automatiquement de la protection du droit d’auteur.
La Cour de cassation exige une démonstration concrète de l’originalité -> Cette logique a été reprise par la Cour de cassation dans un arrêt du 9 avril 2026 concernant un meuble baptisé « Concept ».
Pour reconnaître l’originalité de ce meuble, la cour d’appel avait mis en avant plusieurs éléments :
– un pied trapézoïdal donnant une impression de modernité ;
– des blocs de soutien au parti pris esthétique ;
– l’utilisation du métal ;
– des compartiments en arc de cercle ;
– ou encore un bumper en inox.
Mais pour la Cour de cassation, cette motivation n’était pas suffisante.
Pourquoi ? à Parce qu’il ne suffit pas d’énumérer des caractéristiques esthétiques ou design. Les juges doivent expliquer en quoi ces choix traduisent réellement la personnalité du créateur.
La Cour rappelle ainsi que :
1. l’originalité ne se présume pas ;
2. elle doit être démontrée concrètement ;
3. et elle suppose davantage qu’un simple travail esthétique.
Ces décisions confirment une évolution importante de la jurisprudence : les juridictions européennes et françaises adoptent une approche plus rigoureuse de l’originalité en matière d’art appliqué.
Les juges exigent une véritable démonstration du processus créatif et de l’empreinte personnelle de l’auteur.
Cette distinction est essentielle, car le droit d’auteur ne protège pas : les idées, les tendances, les styles et ni les simples choix dictés par la fonction ou les standards du secteur.
Ces affaires illustrent finalement toute la difficulté du droit des arts appliqués : trouver un équilibre entre :
-> la protection de la création ;
-> et la nécessité de ne pas monopoliser des formes ou caractéristiques purement fonctionnelles ou courantes dans un secteur.
Le droit d’auteur ne protège donc pas le simple « beau produit », mais bien l’expression d’une démarche créative personnelle identifiable dans l’objet lui-même.
Le Cabinet Junca & Associés accompagne les entreprises, designers et créateurs dans la protection et la valorisation de leurs créations, notamment en matière de droit d’auteur, design, marques et propriété industrielle.