LES CONTENTIEUX JUDICIAIRES ET EXTRA-JUDICIAIRES
Nous défendons les projets et les actifs immatériels de nos clients grâce à notre analyse, évaluation et gestion du risque contentieux.
Notre priorité est d’accompagner nos clients dans la recherche de modes alternatifs de résolution des litiges dans l’objectif de mettre un terme irrévocable à un différend né ou à naître et d’éviter des procédures contentieuses qui peuvent s’avérer longues et coûteuses.
Lorsqu’une solution amiable n’est pas envisageable, nous accompagnons nos clients dans la défense de leurs droits dans toutes les procédures engagées devant les juridictions et les chambres d’arbitrage françaises, étrangères et internationales concernant des affaires relevant de nos domaines de compétences, à savoir :
- Les litiges de contrefaçon de brevets, de marques, de dessins et modèles et de droits d’auteur ;
- Les actions en concurrence déloyale et parasitaire ;
- Les contentieux économiques ; ou
- Les litiges contractuels.
PRACTICE OVERVIEW
Our commitment to diversity and inclusion means that we are continually working to surpass our previous efforts in recruitment, retention and promotion of diverse attorneys. We continue to expand our outreach to the legal community through our diversity initiatives, business development, community involvement and pro bono engagements. We are honored by the recognitions that affirm these efforts and are always driven to do more.
PRACTICE OVERVIEW
We continue to expand our outreach to the legal community through our diversity initiatives, business development, community involvement and pro bono engagements. We are honored by the recognitions that affirm these efforts and are always driven to do more.
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Our commitment to diversity and inclusion means that we are continually working to surpass our previous efforts in recruitment, retention and promotion of diverse attorneys. We continue to expand our outreach to the legal community through our diversity initiatives, business development, community involvement and pro bono engagements. We are honored by the recognitions that affirm these efforts and are always driven to do more.
Our team of lawyers has the experience to guide you through your legal claim. Juris Law Services works closely with business owners to ensure businesses run smoothly.
LES CONTENTIEUX ADMINITRATIFS
Par ailleurs, nous défendons les actifs immatériels de nos clients dans le cadre de contentieux administratifs devant les offices de propriété intellectuelle : l’INPI en France, l’EUIPO en Europe, à l’étranger.
En qualité de mandataires, nous représentons nos clients dans le cadre des procédures d’opposition si leur demande d’enregistrement de marque est contestée ou s’ils souhaitent empêcher l’enregistrement d’une marque nouvelle par un tiers qui porte atteinte à leurs droits antérieurs, qu’il s’agisse d’une marque, d’une dénomination sociale, d’un nom commercial, d’une enseigne, d’un nom de domaine, du nom d’une entité publique ou d’une collectivité territoriale, ou enfin d’une indication géographique protégée.
Nous accompagnons également nos clients dans le cadre des procédures en nullité ou en déchéance à l’encontre de marques enregistrées auprès des offices en cas de défaut de validité de celles-ci, afin de faire valoir leurs droits antérieurs ou dans l’objectif de rendre disponibles des marques qui ne sont pas effectivement exploitées sur le marché. Ces procédures simplifient les actions autrefois engagées devant les juridictions et permettent à nos clients de défendre leurs actifs immatériels plus rapidement et à moindre coût.
