Numérique

Le secteur du numérique est un des premiers créateurs d’emplois depuis une décennie malgré la crise sanitaire avec 4 600 postes créés en 2020, et une croissance de +7.4% prévue pour l’année 2022.

Confronté à de nombreuses problématiques telles que la santé, la responsabilité environnementale, la protection de la vie privée et la réindustrialisation, l’industrie du numérique, de par sa perpétuelle évolution fait face à des défis toujours plus complexes.

JUNCA & ASSOCIÉS et ses spécialistes du numérique seront à vos côtés pour vous répondre et vous accompagner à travers toutes vos problématiques liées à la transition numérique.

  1. Le numérique, un secteur en pleine expansion
  2. Le numérique, un secteur vaste et complexe
  3. Les avocats de JUNCA & ASSOCIÉS vous accompagnent dans toutes vos démarches
 

Le numérique, un secteur en pleine expansion

Le secteur du numérique, qui regroupe toutes les activités économiques liées à l’informatique, la robotisation, l’intelligence artificielle et le Big Data, emploie plus d’un demi-million de personnes en France dans un marché évalué à 60,8 milliards d’euros en 2022, avec une croissance entre 5% et 11% selon les domaines.

Le secteur du numérique est marqué par une croissance exponentielle notamment depuis la crise du COVID qui a accéléré la transformation digitale. Cette accélération soudaine et brutale soulève de nouvelles  questions et des problématiques juridiques inédites qui exigent des réponses créatives et adaptées.

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Le numérique, un secteur vaste et complexe

L’industrie du numérique est aujourd’hui vitale et transversale pour tous les autres secteurs, tant au niveau des services que de l’industrie.

Le droit du numérique, domaine complexe car aussi vaste que varié, est aujourd’hui présent dans toutes les branches du droit traditionnel. Ses enjeux ont un impact quotidien important sur nos vies.

Les problèmes juridiques liés aux technologies numériques sont nombreux : la preuve de l’antériorité, la protection des bases de données, la protection de l’architecture logicielle, la protection par brevet, les contrats d’exploitation des innovations numériques….

Les difficultés rencontrées par les entreprises sont ainsi souvent liées à la protection des droits de propriété intellectuelle. Dans ce contexte ultra compétitif et en permanente évolution, cela implique de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses inventions rapidement et efficacement.

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Les avocats de JUNCA & ASSOCIÉS vous accompagnent dans toutes vos démarches

JUNCA & ASSOCIÉS vous propose des solutions juridiques et commerciales innovantes et adaptées à vos besoins, aussi bien en conseil qu’en contentieux.

En termes de conseils préventifs et de protection des actifs numériques, nous vous proposons notamment :

Conseil :

  • Négociation, révision et rédaction des contrats collaboratifs ;
  • Négociation, révision et rédaction de contrats de licence ou de cession ;
  • Révision et rédaction de supports juridiques pour le e-commerce.

Protection :

  • Constitution de preuves d’antériorité relatives au logiciel, code source, architecture logicielle, documentation de conception préparatoire ;
  • Identification des éléments protégeables ;
  • Protection des bases de données ;
  • Identification de la matière brevetable quand il y a un effet technique ; 
  • Protection des marques.

Contentieux :

  • Accompagnement dans la recherche de solutions amiables dans le cadre d’un précontentieux ;
  • Défense des innovations numériques dans le cadre d’une action en contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire.

En termes de propriété industrielle, JUNCA & ASSOCIÉS vous accompagne dans la protection de vos innovations du dépôt de brevets au contentieux, la protection de votre marque ainsi que dans la rédaction de vos accords industriels et commerciaux.