Musique générée par IA : peut-on reproduire une œuvre protégée sans autorisation ?
L’intelligence artificielle permet aujourd’hui de créer en quelques secondes des musiques, des images ou des textes à partir de simples instructions. Mais cette facilité de création soulève une question essentielle : une IA peut-elle utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur pour générer de nouveaux contenus ?
Dans un jugement du 31 juillet 2026, le Tribunal régional de Munich s’est prononcé sur cette question dans une affaire opposant la société allemande de gestion collective des droits d’auteur GEMA à Suno, une plateforme américaine de génération musicale par intelligence artificielle.
Quand une IA reproduit des chansons existantes :
Suno permet à ses utilisateurs de générer des morceaux musicaux à partir d’instructions écrites précisant, par exemple, le style, le rythme ou l’ambiance recherchés.
La GEMA reprochait à la plateforme d’avoir utilisé des œuvres musicales protégées sans autorisation et de générer des chansons reprenant des éléments reconnaissables de titres existants, notamment leurs mélodies, rythmes ou arrangements.
Le Tribunal de Munich a accueilli l’essentiel de ses demandes, en distinguant deux aspects du fonctionnement de l’intelligence artificielle :
– D’une part, il a considéré que la mémorisation d’œuvres protégées au sein d’un modèle d’IA pouvait constituer une reproduction relevant du droit d’auteur, même lorsque ces œuvres ne sont pas conservées sous leur forme originale.
– D’autre part, il a relevé que certains morceaux générés reproduisaient des éléments protégés sans présenter de différences créatives suffisantes.
Qui est responsable des contenus générés par l’IA ?
L’un des principaux enseignements de cette décision concerne la responsabilité du fournisseur de l’outil.
En l’espèce, les utilisateurs avaient formulé des instructions relativement générales, sans demander expressément la reproduction des chansons concernées. Le Tribunal a considéré que les similitudes constatées provenaient du fonctionnement des modèles exploités par Suno, et non des instructions données par les utilisateurs.
La responsabilité du fournisseur d’IA a donc été retenue.
Cette décision rappelle que l’utilisation d’une intelligence artificielle ne fait pas disparaître les droits des créateurs. Elle souligne également que la responsabilité d’une reproduction illicite ne repose pas nécessairement sur l’utilisateur : elle dépend notamment du rôle joué par chacun dans la génération du contenu.
Un cadre européen de plus en plus exigeant.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte de renforcement des obligations applicables aux fournisseurs d’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) impose notamment aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général de mettre en place une politique de respect du droit d’auteur et de publier un résumé des contenus utilisés pour leur entraînement.
Il prévoit également des obligations de transparence permettant d’identifier les contenus générés ou manipulés par une intelligence artificielle, selon un calendrier de mise en conformité adapté à certains systèmes existants.
Ces obligations ne constituent toutefois pas une autorisation générale d’utiliser des œuvres protégées. Le respect du droit d’auteur demeure une question essentielle, aussi bien lors du développement des outils que dans leur utilisation.
À retenir :
L’affaire GEMA contre Suno rappelle que les contenus générés par intelligence artificielle ne sont pas nécessairement libres de droits.
Pour les entreprises qui utilisent ces outils dans leurs activités de communication, de création ou de production de contenus, la vigilance reste donc indispensable. Il est notamment important de s’interroger sur les conditions d’utilisation des plateformes et sur les droits attachés aux contenus générés avant de les exploiter commercialement.
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