

Propriété intellectuelle : la France et la Corée du Sud renforcent leur coopération
Dans un contexte où les entreprises développent de plus en plus leurs activités à l’international, la protection des marques, des innovations et des créations constitue un enjeu stratégique.
Le 8 septembre 2026, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le ministère coréen de la Propriété intellectuelle (MOIP) ont signé un premier protocole d’accord destiné à renforcer leur coopération en matière de propriété intellectuelle.
Une initiative qui témoigne de l’importance croissante accordée à la protection des actifs immatériels dans les relations économiques internationales.
Un nouvel accord entre la France et la Corée du Sud
Signé en marge de la visite d’État en France du président sud-coréen Lee Jae-myung, cet accord a été présenté lors d’une cérémonie officielle à l’Élysée, en présence des présidents français et sud-coréen.
Il établit un cadre de coopération entre l’INPI et le ministère coréen de la Propriété intellectuelle, anciennement Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), devenu ministère en octobre 2025.
L’objectif est de favoriser le partage d’informations, d’expertise et de bonnes pratiques dans plusieurs domaines essentiels :
- La protection, la valorisation et la défense des droits de propriété intellectuelle ;
- Les enjeux liés à l’intelligence artificielle ;
- La lutte contre la contrefaçon.
Ce rapprochement vise ainsi à renforcer les échanges entre les deux institutions face aux défis rencontrés par les titulaires de droits.
La lutte contre la contrefaçon au cœur de la coopération
La lutte contre la contrefaçon constitue l’un des axes majeurs de ce nouvel accord.
La circulation internationale des marchandises et le développement des échanges commerciaux rendent en effet indispensable une coopération entre les autorités chargées de la protection des droits de propriété intellectuelle.
À l’occasion de cette signature, une rencontre a également été organisée avec l’UNIFAB et plusieurs acteurs français engagés dans la lutte contre la contrefaçon, notamment les services douaniers.
Ces échanges doivent permettre de partager les expériences et les pratiques des deux pays afin de renforcer leurs actions respectives.
Quels enjeux pour les entreprises ?
Pour les entreprises françaises qui souhaitent se développer sur le marché sud-coréen, comme pour les entreprises coréennes présentes en France, cette coopération souligne l’importance d’une stratégie de propriété intellectuelle adaptée à l’international.
Il reste notamment essentiel d’anticiper la protection de ses marques, de sécuriser ses innovations et de surveiller les éventuelles atteintes à ses droits sur les marchés concernés.
Cet accord ne crée pas, à lui seul, de nouveaux droits pour les entreprises ni de protection automatique dans les deux pays. Il constitue toutefois une étape supplémentaire dans le renforcement de la coopération institutionnelle en matière de propriété intellectuelle.
Anticiper la protection de ses actifs à l’international
La protection de la propriété intellectuelle ne doit pas être envisagée uniquement lorsqu’un conflit survient. Elle constitue un élément central de toute stratégie de développement, notamment à l’international.
Plus d’informations : https://www.inpi.fr/a-la-une/signature-dun-protocole-daccord-avec-la-republique-de-coree
Le Cabinet JUNCA & ASSOCIÉS accompagne les entreprises dans la protection, la valorisation et la défense de leurs actifs de propriété intellectuelle, en France comme dans le cadre de leurs projets internationaux. Notre équipe les conseille notamment dans la sécurisation de leurs marques et de leurs innovations, ainsi que dans la prévention et la gestion des atteintes à leurs droits.
Vous envisagez de développer votre activité à l’international ou souhaitez renforcer la protection de vos actifs immatériels ? Contactez-nous pour en échanger.