Author: Tom Fabia

  🎬 Reconnaissance de l’originalité d’une œuvre : Un scénario protégé par le droit d’auteur 📜 Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a affirmé l’importance de l’originalité d’un scénario en tant qu’œuvre protégée par le droit d’auteur. Mme , l’auteure du scénario L’ombre qui grandit qui est l’adaptation d’un roman, a obtenu la...

Protégez vos marques dans le secteur vitivinicole 🍷  La Cour de cassation a récemment clarifié les règles concernant l’étiquetage des vins, en particulier pour les mentions comme “fournisseur” ou “embouteillé par”. Dans une affaire de contrefaçon de marque, elle a jugé que la mention “mis en bouteille par” n’était pas un usage à titre de marque,...

L’IMPORTANCE DE LA PUBLICATION DES CESSIONS DE BREVETS ET LES CONSEQUENCES JURIDIQUES POUR LES ENTREPRISES Les brevets et autres titres de propriété industrielle jouent un rôle crucial dans la protection des innovations et des investissements des entreprises. Cependant, la gestion de ces actifs intangibles peut s’avérer complexe, notamment lors des cessions de brevets et des...