Peut-on reproduire une marque connue sur une création et invoquer la liberté d’expression artistique ?
Dans un jugement du 3 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Paris rappelle que la liberté de création ne permet pas de justifier toute utilisation commerciale d’une marque appartenant à un tiers.
En l’espèce, une société commercialisait des objets de décoration, tels que des bidons, des extincteurs, des sièges ou encore des plateaux, reproduisant les marques HERMÈS et H, sans autorisation de leur titulaire. Ces objets étaient également promus sur les réseaux sociaux, notamment à l’aide de l’hashtag #hermes.
La société poursuivie invoquait la liberté d’expression artistique : selon elle, ces créations reposaient sur une démarche de détournement et de parodie de marques célèbres.
Le Tribunal ne nie pas qu’une marque puisse être utilisée dans le cadre d’une expression artistique. Un tel usage doit toutefois rester conforme aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale. Or, ici, les marques étaient utilisées pour promouvoir et valoriser des produits proposés à la vente. Pour les juges, cette utilisation tirait ainsi profit de la notoriété des marques et pouvait laisser penser au public qu’un lien commercial existait avec Hermès.
Le Tribunal retient donc la contrefaçon de marque. Surtout, il ne tranche pas la question de savoir si les objets constituaient véritablement des œuvres relevant de la liberté artistique : ce sont avant tout les conditions de leur commercialisation et de leur promotion qui ont été déterminantes.
Dès lors, une démarche artistique ne permet pas, à elle seule, d’écarter les droits attachés à une marque. Lorsqu’un signe appartenant à un tiers est utilisé pour vendre ou promouvoir une création, notamment sur les réseaux sociaux, la frontière avec l’exploitation commerciale doit être appréciée avec vigilance.
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Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/liberte-d-expression-n-est-toujours-pas-liberte-de-contrefacon