Marques renommées : une protection qui dépasse le simple risque de confusion
Dans un arrêt du 4 mars 2026, le Tribunal de l’Union européenne a rappelé avec force qu’une marque renommée bénéficie d’une protection particulièrement étendue.
En l’espèce, la demande de marque « Pol’s FREEZE FRESH » a été rejetée à la suite de l’opposition formée par la société Holder, titulaire de la marque renommée « PAUL depuis 1889 ».
Pourtant, les signes n’étaient pas identiques :
– les éléments graphiques différaient.
– le prénom « Paul » est un prénom courant.
– aucun risque de confusion direct n’a été retenu.
Mais le Tribunal a considéré que la forte proximité phonétique entre « Paul » et « Pol’s », associée à la proximité des produits concernés dans le secteur alimentaire, suffisait à créer un lien dans l’esprit du public.
Les juges ont ainsi estimé que la marque demandée risquait de tirer indûment profit de l’image, du pouvoir d’attraction et de la renommée attachés à la marque PAUL.
Cette décision illustre un point essentiel en droit des marques : une marque renommée peut être protégée même en l’absence de confusion entre les signes.
Autrement dit, il n’est pas nécessaire que le consommateur pense que les produits proviennent de la même entreprise. Il suffit qu’il établisse une association entre les marques et que cette association permette au nouveau signe de bénéficier de la notoriété de la marque antérieure.
L’arrêt rappelle également l’importance de la stratégie procédurale : les arguments de défense doivent être invoqués dès la phase administrative devant l’EUIPO. À défaut, ils risquent d’être jugés irrecevables par le Tribunal.
Cette affaire souligne l’importance, avant tout dépôt de marque, d’apprécier non seulement les risques de confusion, mais également les rapprochements phonétiques, conceptuels ou économiques susceptibles d’être faits avec des marques déjà fortement implantées sur le marché.
Sources : Dalloz
Le Cabinet Junca & Associés accompagne ses clients dans la création, la sécurisation et la défense de leurs marques, en France comme à l’international.