Zara c. PastaZara : quand une marque renommée ne suffit pas à bloquer un dépôt
Tribunal de l’Union européenne – 10 septembre 2025 (T-425/24)
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) vient de rendre une décision intéressante en matière de marques renommées : malgré la notoriété incontestée de la marque ZARA pour les vêtements, l’opposition formée contre la marque PastaZara désignant des pâtes… est finalement rejetée.
Une décision qui rappelle que la renommée, à elle seule, ne garantit pas une protection illimitée.
1. La situation : ZARA contre une marque de pâtes
En 2008, l’entreprise italienne Ffauf Italia dépose la marque figurative PastaZara pour des pâtes alimentaires.
Zara (Inditex) s’oppose, en invoquant :
- l’atteinte à la renommée de sa marque ZARA (art. 8 §5 RMUE),
- et la similitude entre les signes.
La division d’opposition lui donne raison. Mais le Tribunal annule cette décision.
2. Pourquoi la renommée de ZARA ne suffit pas ici
Le Tribunal reconnaît d’abord que la marque ZARA est renommée dans l’Union pour les vêtements.
Mais il rappelle ensuite une règle importante : Le simple fait qu’une marque renommée soit incluse dans un autre signe ne suffit pas à créer un “lien” dans l’esprit du public.
Plusieurs éléments conduisent à écarter tout rapprochement entre ZARA et PastaZara :
-> Un caractère distinctif limité : « Zara » est aussi un prénom courant, ce qui réduit son caractère “unique”.
-> Des signes faiblement similaires : Le signe PastaZara contient de nombreux éléments :
- un visuel important,
- les mots “pasta” et “sublime”,
- une présentation graphique très différente.
Résultat : faible similarité visuelle et conceptuelle.
-> Des secteurs économiques totalement éloignés
- ZARA = vêtements.
- PastaZara = pâtes.
Le Tribunal insiste : ces univers n’ont aucun lien, ne se recoupent pas dans la perception du consommateur.
Néanmoins, Une marque célèbre doit être protégée contre toute tentative d’appropriation, même dans un secteur totalement différent.
Or, dans ces conditions la marque de pâtes n’évoquera pas la marque de prêt-à-porter.
3. L’existence d’un juste motif : l’histoire joue en faveur de PastaZara
Le Tribunal retient également un juste motif à l’usage du signe :
- PastaZara utilise le nom « Zara » depuis les années 1960,
- et cette utilisation est liée à son origine historique (référence à la ville dalmate de Zara / Zadar).
L’entreprise avait donc une raison légitime, ancienne et de bonne foi d’utiliser cette dénomination, bien avant la renommée mondiale de ZARA.
Le TUE confirme que le juste motif n’exige pas de prouver un niveau particulier d’investissements ou de notoriété.
4. Une décision qui clarifie les limites de la protection des marques renommées
Cet arrêt illustre deux principes essentiels :
1. La renommée n’est pas absolue : elle ne permet pas de bloquer n’importe quel dépôt incluant le même terme.
2. Le lien doit être concret : un consommateur ne fera pas spontanément un rapprochement entre une marque de mode et une marque de pâtes.
C’est un rappel utile : même les marques les plus fortes doivent démontrer un risque réel d’appropriation injustifiée.
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