Numérique

  Collecte d’adresses IP : quand la Directive « Police-Justice » et le RGPD ne s’appliquent pas. La Cour de cassation a récemment tranché une affaire où un logiciel étranger a permis de relever des téléchargements de pédopornographie. Administré par une fondation aux États-Unis, ce logiciel a fourni aux enquêteurs français l’adresse IP du suspect, menant à une perquisition et à la...

    Protégez vos créations grâce à la blockchain   Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment rendu une décision majeure en validant l’usage de la blockchain comme mode de preuve dans une affaire de contrefaçon. Dans ce cas précis, une maison de haute couture a démontré sa titularité des droits d’auteur sur des vêtements grâce à l’horodatage effectué via la solution «...

Nous sommes heureux de présenter une nouvelle vidéo de notre série sur la réglementation IA ACT. En tant qu’avocats au sein du cabinet JUNCA & ASSOCIES, nous nous engageons à partager notre expertise sur les enjeux juridiques et éthiques liés à l’IA, et cette série de capsules vidéo réalisée dans le cadre du Think Tank NXU nous offre cette opportunité. L’intelligence artificielle...

Nous sommes heureux de présenter la deuxième vidéo de notre série sur la réglementation IA ACT, qui met en lumière les obligations cruciales des fournisseurs et des déployeurs d’intelligence artificielle à haut risque pour une utilisation responsable de cette technologie prometteuse. En tant qu’avocats au sein du cabinet JUNCA & ASSOCIES, nous nous engageons à partager notre...

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