L’obligation d’exploitation permanente et suivie ne se limite pas à la mise en ligne d’un livre.
Dans un arrêt du 26 mars 2025, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle qu’un éditeur ne peut pas se contenter de rendre un ouvrage disponible sur commande ou dans des catalogues pour remplir son obligation d’exploitation permanente et suivie.
Cette obligation, prévue par le Code de la propriété intellectuelle, impose un effort réel, continu et actif de diffusion et de promotion, conformément aux usages professionnels.
En l’espèce, l’auteur avait résilié son contrat après avoir constaté une absence totale de promotion depuis plusieurs années. La cour lui donne raison : la seule impression à la demande, sans communication ni visibilité, ne suffit pas à garantir une véritable exploitation commerciale. L’éditeur est donc condamné pour manquement contractuel.
Il est rappelé que l’éditeur doit démontrer des actions concrètes et continues pour assurer la visibilité et la commercialisation de l’œuvre, conformément aux usages professionnels.
Pour plus de précisions : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-obligation-d-exploitation-permanente-et-suivie-suppose-un-effort-continu-de-diffusion-et-de-
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