
Droit des marquesMarqueNews24 mars 2026
Les marques Feed annulées : le succès commercial ne protège pas d’un droit antérieur
Les marques « Feed » annulées : le succès commercial ne protège pas d’un droit antérieur
Par un jugement du 18 février 2026, le tribunal judiciaire de Paris a annulé plusieurs marques françaises déposées par la société fondée par Anthony Bourbon, au motif qu’elles portent atteinte à la marque de l’Union européenne antérieure « The Feed ».
L’affaire opposait la société française...