

Les marques « Feed » annulées : le succès commercial ne protège pas d’un droit antérieur
Par un jugement du 18 février 2026, le tribunal judiciaire de Paris a annulé plusieurs marques françaises déposées par la société fondée par Anthony Bourbon, au motif qu’elles portent atteinte à la marque de l’Union européenne antérieure « The Feed ».
L’affaire opposait la société française Feed, connue pour ses substituts de repas, à la société américaine Thefeed.com, active dans le même secteur et titulaire, depuis 2013, de la marque européenne « The Feed ».
Le tribunal a estimé que les marques françaises « Feed », « Feed.Smartfood » et plusieurs versions semi-figuratives de « Feed » créent un risque de confusion avec la marque antérieure. En conséquence, ces marques ont été annulées pour l’ensemble des produits et services visés à leur enregistrement.
La société française soutenait pourtant que ses produits avaient rencontré un succès important dès 2016, au point de devenir très connus sur le marché français. Mais cet argument n’a pas convaincu le tribunal. Les juges rappellent en substance qu’une forte notoriété commerciale n’efface pas l’existence d’un droit antérieur.
Cette décision rappelle une règle essentielle : avant de lancer une marque, même prometteuse et innovante, il est indispensable de vérifier qu’elle ne porte pas atteinte à des droits déjà existants. En matière de marque, le succès ne suffit pas à sécuriser une exploitation si un tiers peut invoquer une antériorité valable.
Le cabinet Junca & Associés accompagne les entreprises dans la protection, la défense et la sécurisation de leurs marques, depuis les recherches d’antériorité jusqu’aux contentieux qu’ils se passent devant les Offices de propriété intellectuelle ou les Tribunaux.