États-Unis : refus de protection d’une œuvre créée uniquement par une IA
Dans une décision du 18 mars 2025, la Cour d’appel de Washington (D.C.) a confirmé le refus d’enregistrement d’un copyright pour une image générée exclusivement par une intelligence artificielle, sans intervention humaine.
L’œuvre en question, A Recent Entrance to Paradise, avait été créée par la « Machine de créativité », développée par le chercheur Stephen Thaler. Ce dernier revendiquait des droits d’auteur en son nom, au titre de créateur de la machine.
La Cour a rejeté cette demande, rappelant un principe fondamental du droit américain : seul un être humain peut être reconnu comme auteur. Une IA, aussi sophistiquée soit-elle, n’a ni personnalité juridique, ni intention créative, conditions pourtant indispensables à la reconnaissance du droit d’auteur.
En revanche, les œuvres créées avec l’aide d’une IA peuvent être protégées, si l’apport humain est significatif : choix des instructions, interventions sur le résultat, sélection créative… Une étude de cas par cas, peut permettre que la personne qui utilise l’IA comme outil soit considérée comme auteur.
Et en France ?
Le droit d’auteur français repose sur une conception personnaliste : une œuvre n’est protégée que si elle est originale et porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Or, l’intelligence artificielle est incapable d’exprimer une sensibilité propre ou de faire des choix libres et créatifs. C’est pourquoi une œuvre produite de manière totalement autonome par une IA ne peut, en l’état du droit, être protégée.
De plus, la jurisprudence française rappelle que seule une personne physique peut être considérée comme auteur, même si une personne morale peut parfois être titulaire des droits dans certains cas limités tels que l’œuvre collective. Une IA, dépourvue de personnalité juridique, ne peut donc ni être auteure, ni même détentrice de droits.
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Le développement de l’intelligence artificielle bouscule les repères juridiques classiques. À l’heure où de nombreux créateurs utilisent des outils génératifs (texte, image, musique…), il est essentiel de bien encadrer les droits attachés aux œuvres assistées par IA.
Le Cabinet Junca & Associés, spécialisé en propriété intellectuelle, vous accompagne dans l’évaluation de la protection de vos créations, y compris lorsqu’elles sont conçues avec le concours de l’intelligence artificielle.
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