Si vous partez à l’assaut d’une marque concurrente devant l’INPI, assurez-vous que votre propre marque soit sans reproche.
Synthèse
Une bonne maîtrise tant des procédures d’opposition et en nullité devant les offices de propriété industrielle, que du droit des indications de provenance géographique, est indispensable pour défendre des marques portant sur des noms géographiques, en particulier dans le domaine de l’agroalimentaire.
En détail
Les Fermiers Landais, société implantée et bien connue dans le Sud-Ouest, exploitent à titre de marque depuis plus de deux décennies un nom géographique correspondant à un territoire côtier du département des Landes, Le Marensin.
Les Fermiers Landais sont propriétaires d’une marque « Le marensin » enregistrée à l’INPI depuis 1997 pour désigner des viandes de volaille.
Les Fermiers Landais se sont rendus compte qu’une société a déposé une marque « La Table du Marensin » pour désigner des produits identiques et similaires.
Ils ont donc fait opposition à l’enregistrement de cette marque devant l’INPI et la partie adverse a répliqué en formant une demande en nullité de la marque opposée, au motif que « Le marensin » décrirait l’origine géographique des viandes de volaille et, de ce fait, serait insusceptible d’appropriation privative à titre de marque.
Dans cette action en nullité, l’adversaire des Fermiers du Sud-Ouest produisait de nombreuses publications sur Internet attestant de l’existence du territoire du Marensin et de la présence de nombreux élevages de volailles dans le département des Landes, y compris sur le territoire du Marensin.
Depuis la récente réforme du droit des marques, il est possible de demander la nullité d’une marque devant l’INPI, alors qu’auparavant il était nécessaire d’engager une action devant les tribunaux qui s’avérait plus longue et plus coûteuse.
Dès lors, le risque pour les titulaires de marques de voir leurs marques contestées, à la suite d’une procédure d’opposition, a singulièrement augmenté.
Dans le cas de notre cliente, cette action en nullité, au-delà de la mise en échec de l’opposition engagée contre la marque concurrente « La Table du Marensin », posait la question même de la validité d’une marque qu’elle exploitait depuis deux décennies.
Problème
Le problème posé par cette affaire était la difficulté de défendre une marque composée d’un terme géographique pouvant avoir un lien avec les produits qu’elle désigne.
Difficulté aggravée par l’appartenance du territoire du Marensin au département des Landes qui bénéficie d’une réputation pour les viandes de volaille, se traduisant par l’existence de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles des Landes ».
Le risque d’une confusion entre le droit des marques et le droit des indications de provenance géographique était patent dans cette affaire.
Solution
La solution résidait dans la capacité des Fermiers du Sud-Ouest à contester l’argumentation de leur adversaire, en démontrant que leur marque « Le marensin », bien que composée d’un terme géographique, n’évoque pas pour les consommateurs l’origine géographique de viandes de volaille, et peut donc assurer sa fonction d’identification des Fermiers du Sud-Ouest, entreprise titulaire de la marque.
Pour ce faire, il était indispensable de démontrer l’absence de réputation du territoire du Marensin en matière de viandes de volaille et de le décorréler de l’IGP « Volailles des Landes », alors même que ce territoire est situé dans le département des Landes.
La valeur ajoutée de JUNCA & ASSOCIÉS
JUNCA & ASSOCIÉS est composé, d’une part d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle qui maîtrisent le droit de la consommation qui est connexe au droit des marques, et d’autre part de conseils en propriété industrielle qui sont rompus aux contentieux de l’opposition et de la nullité des marques devant l’INPI.
JUNCA & ASSOCIÉS a donc une vision globale du droit des marques et du droit des indications de provenance, ce qui lui permet de manipuler ces deux matières dans un contentieux de marques dont la solution réside précisément dans leur assemblage.
Résultat
L’INPI a rejeté l’action en nullité intentée à l’encontre de la marque « Le marensin » considérant que JUNCA & ASSOCIÉS avait apporté la démonstration que « le consommateur pertinent n’était pas en mesure d’établir un rapport suffisamment direct et concret entre les produits visés et le signe « Le marensin » et d’y percevoir immédiatement et sans autre réflexion une description d’une caractéristique objective et attendue de ces produits, à savoir leur origine géographique ».