Jurisprudence19 octobre 2020
Le Secret des Affaires, c’est sérieux
Aux USA on ne plaisante pas avec le secret des affaires : Anthony Levandowski récemment condamné par la justice américaine est passé en quelques mois du statut de génie de la voiture autonome à celui de détenu de droit commun !
Jurisprudence16 octobre 2020
Conforme et Contrefacteur à la fois!
La Cour Suprême du Royaume Uni vient de rappeler que l’on peut être conforme à une norme internationale pour la téléphonie et contrefaire un brevet.
Jurisprudence13 octobre 2020
N’est pas Messi(e) qui veut !
Gare aux célébrités qui déposent des marques portant atteinte à vos droits antérieurs!
Jurisprudence13 octobre 2020
Contrefaçon ou pas contrefaçon ?
Saisie d’une question préjudicielle dans le cadre d’une action en contrefaçon de marque, la Cour de Justice de l’Union Européenne rappelle qu’un usage à titre
Focus20 avril 2020
La place de l’IA entre respect des libertés individuelles et sécurité sanitaire : le cadre juridique Européen
Le monde entier est pris d’assaut depuis plusieurs mois par une épidémie mondiale : le virus Covid-19. Se propageant à grande vitesse et infectant la population